La CBD et ses membres
Outre les formalités non spécifiques qui s’appliquent à l’exercice de toute activité indépendante, les entreprises de déménagement doivent respecter un certain nombre de critères spécifiques, dont vous pouvez télécharger un bref résumé ici.
Devenir membre de la CBD
Tout déménageur professionnel qui garantit la qualité est membre de la CBD.
C’est pourquoi son entreprise :
- Est enregistrée auprès de l’ONSS en tant qu’entreprise de déménagement (code 084),
- inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le code Nace 49.420 – Entreprises de déménagement,
- ses employés font partie de la sous-commission parlementaire sur les délocalisations (PC 140.05),
- et sont en possession d’une carte de déménageur P ou S.
Vous pouvez télécharger ici ce que la CBD signifie pour ses membres.
Si vous êtes convaincu de devenir membre, vous pouvez télécharger les formulaires « demande d’adhésion » et « qui êtes-vous » ci-dessous.
Pour être accepté en tant que membre/adhérent, il faut
1
Remplir le formulaire de demande d’adhésion
2
Si le candidat membre utilise des ascenseurs mobiles, les derniers certificats de contrôle technique en cours de validité doivent également être joints.
3
Être inscrit comme employeur auprès de l’ONSS avec le numéro de référence 084 et la PC 140.05 (+ fournir une attestation ONSS valable relative à la dernière période) et être également inscrit comme employeur auprès du Fonds social pour le déménagement avec un minimum de 1 carte P.
4
Être en conformité avec la législation relative à l’accès des tiers à la profession de transporteur routier de marchandises et au marché des transports.
5
Accepter les statuts, le règlement intérieur et toutes les règles et décisions en exécution de ces statuts et règlements.
6
S’il s’agit d’un chef d’entreprise indépendant dans le secteur du déménagement sans personnel, cette entreprise peut également devenir membre sous la forme d’un membre adhérent sans droit de vote.
7
Le nouveau membre doit venir se présenter ou présenter son entreprise lors de la prochaine réunion régionale ou, si ce n’est pas possible, lors de la réunion régionale suivante.
8
Le nouveau membre devrait également être présent à la prochaine Assemblée générale afin de découvrir le fonctionnement de la Chambre belge et de faire plus ample connaissance avec ses collègues du secteur.
Devenir membre en tant qu’opérateur de déménagement reconnu
Souhaitez-vous également que la distorsion de la concurrence sur le marché des élévateurs extérieurs soit supprimée ?
Dans ce cas, rejoignez le département des opérateurs de monte-charges mobiles agréés ! Avec vous, la Chambre belge des déménageurs (CBD) veut agir contre les « cow-boys de l’ascenseur » qui, au mépris des règles juridiques imposées par la législation sociale et économique en vigueur, faussent le marché. Ils font la promotion de leurs activités douteuses sur Facebook et sur les nombreux sites web proposant des « comparaisons de prix ». C’est pourquoi les membres de la FMB ont décidé de ne plus travailler qu’avec des entreprises de services de remontées mécaniques reconnues.
Entreprises malveillantes.
Lors de ses contrôles, la CBD constate régulièrement que, dans de nombreux cas, ces entreprises ne disposent pas des autorisations nécessaires, des certificats d’inspection pour les ponts élévateurs ou des assurances. Ils n’exercent pas leurs activités avec du personnel formé professionnellement, ni selon les critères de qualité qui doivent être respectés lors de l’installation d’ascenseurs mobiles.
Devenez un Liftier reconnu.
Pour se prémunir contre ces mauvaises pratiques et se distinguer de ces « cow-boys de l’ascenseur » vis-à-vis de ses clients déménagés, La CBD veut attribuer à toutes les entreprises de services de monte-meubles membres le label « Liftier agréé« . Ce label n’est attribué qu’aux entreprises qui respectent les règles de la « Charte de qualité des services d’ascenseurs« .
Plaintes
En outre, l’OECB prévoit la possibilité de porter plainte systématiquement contre ceux qui exercent des activités de services d’ascenseurs sans respecter toutes les dispositions légales. En effet, il arrive régulièrement que des activités de services d’ascenseurs soient exercées par des entreprises enregistrées à la TVA en tant que « service de dépannage », « menuisier », « détaillant » ou « transporteur à l’exception des déménagements ». A titre d’exemple, la CBD a déposé pas moins de 39 dossiers auprès de la « Fair Competition Hotline » nationale au cours des 12 derniers mois.
Services sociaux
La Chambre belge des déménageurs veillera également à ce que les entreprises de services d’élévateurs extérieurs qui exercent des activités dans le cadre d’un déménagement aient déclaré leurs travailleurs à l’ONSS en tant que « déménageurs » et que ces travailleurs soient en possession d’une « carte de déménageur » délivrée par le « Fonds social pour le déménagement« . Il existe deux types de cartes, à savoir la carte P pour les personnes ayant un emploi permanent et la carte S pour les personnes travaillant à temps partiel. La possession d’une carte de déménageur est donc une garantie pour les clients que la société de services de remontées mécaniques en question appartient à la catégorie des « vrais déménageurs« .
Conclusion
Les objectifs de cette initiative sont donc les suivants :
- Établir des critères de qualité et de compétence pour les entreprises de transport professionnel.
- Faire en sorte que les entreprises de déménagement professionnel soient reconnaissables grâce à un logo de qualité exclusif.
- Organisation de formations et de compétences professionnelles en collaboration avec le centre de formation de l’industrie du déménagement Ambassador asbl.
- Représentation et reconnaissance de la profession auprès du gouvernement.
- Organisation de réunions de mise en réseau et de consultation entre les entreprises de déménagement.
Le coût
L’adhésion à cette nouvelle organisation est assortie d’une cotisation modique couvrant les coûts, à savoir : 500 euros pour les entreprises ayant moins de cinq élévateurs extérieurs de déménagement et 770 euros pour les entreprises ayant plus de cinq élévateurs extérieurs de déménagement.
Les exploitants d’ascenseurs qui sont déjà membres de l’ASBL ne paient pas de cotisation supplémentaire.
Si votre entreprise souhaite s’affilier, veuillez compléter le formulaire d’affiliation ci-joint et le renvoyer à la Chambre belge des déménageurs.
